Tip: Search for English results only. You can specify your search language in Preferences
Régie dissoute
Fire station in Grand-Saint-Esprit, Quebec
Address: 5425 Rte Principale, Grand-Saint-Esprit, QC J0G 1B0, Canada
Régie dissoute. Nous contacter Itinéraire. Galerie; Coordonnées. Régie dissoute. Caserne De Pompiers à Grand-Saint-Esprit. 5425 Route Principale, Grand-Saint ...
Many translated example sentences containing "société dissoute" – English-French dictionary and search engine for English translations.
(A) A corporation may be dissolved judicially and its affairs wound up: (1) By an order of the supreme court or of a court of appeals in an action in quo ...
Missing: Régie | Show results with:Régie
May 31, 2023 · Démarche pour faire une déclaration de dissolution. Une société régie par la Loi sur les sociétés par actions peut être dissoute du ...
Dans notre édition du mercredi 16 janvier, nous avons fait paraître un article sur le conseil municipal de Cocheren rendant compte de la dissolution ...
I. ― La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville est dissoute. II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I ...
Sep 20, 2023 · La Régie des animaux pourrait être dissoute à la fin de l'année. Par: Olivier Dénommée.
Sep 22, 2021 · Est-il possible de poursuivre en justice une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (« LSAQ ») ayant vendu un ...
Jan 10, 2023 · La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l'obligation de les reclasser s'impose à la ...
